Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE LA SOCIÉTÉ D-JA

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par D-JA, ci-après dénommé le vendeur, à l’acheteur sur le site www.d-ja.fr.
Les présentes conditions générales font partie intégrante de l’offre de contrat proposée par le vendeur sur le site www.d-ja.fr. L’acheteur est réputé accepter les dites conditions sans réserve à l’exclusion de toutes autres conditions, en particulier des conditions générales d’achat de l’acheteur s’il en existe.
Le vendeur(se) réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - CONCLUSION DU CONTRAT

1. L’offre présentée par le vendeur sur le site www.d-ja.fr fait mention du nom du vendeur, des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui, de l’adresse de son siège social et de l’établissement responsable de l’offre si celle-ci est différente, du montant des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution et de l’existence d’un droit de rétractation au profit de l’acheteur ayant la qualité de consommateur.

2.L’acheteur passe sa commande en ligne sur le site www.d-ja.fr. L’envoi d’une commande constitue une offre de contrat définitive. L’acheteur choisit l’adresse et le mode de livraison, et valide le mode de paiement. Le mode de paiement choisi est validé en continuant le processus de commande sans devoir donner le numéro de la carte bancaire. L’acheteur valide ensuite la transaction sachant que la validation finale de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et entraine en conséquence l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. La validation de la commande vaut également acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et des prix mentionnées. Elle vaut également acceptation des prix mentionnés, des volumes et quantités commandées. Toute modification par l’acheteur d’une commande antérieurement validée par le vendeur constitue une nouvelle commande.

3.Suite à la commande, l’acheteur reçoit dans un premier temps une confirmation non contractuelle accompagnée d’un aperçu de la commande passée. A réception des données d’impression de l’acheteur, le vendeur lui envoie un e-mail de confirmation de projet ; l’envoi de cette confirmation de projet vaut acceptation de la demande de l’acheteur.

4.La commande passée pour le compte d’un tiers est réputée conclue par celui qui passe la commande sauf clause expresse contraire.

5.Dans certains cas, notamment défaut de paiement, litige relatif au paiement d’une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler au numéro mentionné à l’article 24.

6.La société D-JA se réserve le droit de refuser des ordres et de résilier de manière extraordinaire et sans préavis des contrats d‘ores et déjà conclus dès lors qu‘il résulte des données d‘impression transmises et faisant partie intégrante de l‘ordre des actes de violence et d’apologie de la violence, des déclarations ou des représentations discriminatrices, injurieuses ou diffamatoires en ce qui concerne la race, le sexe, la religion, l‘orientation sexuelle ou l‘âge ; la pornographie ainsi que tout autre contenu contraire au droit, contre aire à la constitution et/ou, en particulier, ayant une incidence sur le plan du droit pénal constituant une violation de droits de tiers.

7.Les offres s’entendent sauf vente entretemps.

ARTICLE 3 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION DANS LE CADRE DES CONTRATS DE CONSOMMATION

1.Droit de rétractation dans le cas de biens qui n’ont pas été confectionnés selon les spécifications du consommateur et qui sont livrés en une fois Informations relatives à la rétractation Vous êtes en droit de résilier votre contrat dans les quatorze jours sans en justifier le motif. Le délai de 14 jours prend effet le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous et qui soit autre que le transporteur avez/a réceptionné les marchandises. Afin de faire valoir votre droit de rétractation, veuillez adresser une déclaration univoque par courrier, fax ou e-mail reprenant votre décision de résilier le contrat à l’adresse suivante : 49 rue Etienne Dolet, Malakoff, 92240 téléphone : 06 68 30 52 57 E-mail : info@d-ja.fr Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint sans pour autant que cela soit une obligation. Afin de bénéficier du délai de rétractation, il suffit d’envoyer la demande de rétractation dans les délais requis.

2.Conséquences de la rétractation Conséquences de la procédure de rétractation : en cas de rétractation, nous vous rembourserons directement toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous n’utiliserons pour ce remboursement que le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous disposez d’un délai de quatorze jours suivant la communication de votre rétractation pour nous renvoyer ou nous transmettre les biens à l’adresse 49 rue Etienne Dolet, Malakoff, 92240. Le délai est garanti si vous nous renvoyez les biens avant la fin du délai de 14 jours. Vous supporterez les frais de retour de la marchandise. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Votre responsabilité en termes de dépréciation des biens n’est engagée que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Remarque particulière : Votre droit de rétraction s’éteindra de manière prématurée si, à votre demande expresse, les prestations reprises dans le contrat ont commencé avant le délai de rétractation prescrit. Fin des informations sur la rétractation 2. Droit de rétractation dans le cas de livraisons de plusieurs biens qui n’ont pas été confectionnés selon les spécifications du consommateur et qui sont livrés en plusieurs fois. Informations relatives à la rétractation Vous êtes en droit de résilier votre contrat dans les quatorze jours sans en justifier le motif. Le délai de 14 jours prend effet le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous et qui soit autre que le transporteur avez/a réceptionné les marchandises. Afin de faire valoir votre droit de rétractation, veuillez adresser une déclaration univoque par courrier, fax ou e-mail reprenant votre décision de résilier le contrat à l’adresse suivante : 49 rue Etienne Dolet, Malakoff, 92240 téléphones : 06 68 30 52 57 E-mail : info@d-ja.fr Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint sans pour autant que cela soit une obligation. Afin de bénéficier du délai de rétractation, il suffit d’envoyer la demande de rétractation dans les délais requis. Conséquences de la procédure de rétractation Conséquences de la procédure de rétractation : en cas de rétractation, nous vous rembourserons directement toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous n’utiliserons pour ce remboursement que le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous disposez d’un délai de quatorze jours suivant la communication de votre rétractation pour nous renvoyer ou nous transmettre les biens à l’adresse 49 rue Etienne Dolet, Malakoff, 92240. Le délai est garanti si vous nous renvoyez les biens avant la fin du délai de 14 jours. Vous supporterez les frais de retour de la marchandise. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Votre responsabilité en termes de dépréciation des biens n’est engagée que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Remarque particulière : Votre droit de rétraction s’éteindra de manière prématurée si, à votre demande expresse, les prestations reprises dans le contrat ont commencé avant le délai de rétractation prescrit. Fin des informations relatives à la rétractation

3.Exclusion du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison Dans le cas où la confection des produits imprimés s’effectue par le biais du site internet de D-JA selon les spécifications du consommateur, aucun droit de rétractation légal ne s’applique. Un droit de contractuel rétractation ne sera pas accordé.

ARTICLE 4 - COMMUNICATION, NOTIFICATIONS 1.

1.L’acheteur est tenu de fournir, au plus tard lors de la commande une adresse de courrier électronique (e-mail) dont il garantit la fiabilité technique pour permettre l’échange de correspondances avec le vendeur et en premier lieu l’envoi par ce dernier de la confirmation de commande.

2.L’acheteur garantit la bonne réception des e-mails envoyés par le vendeur à son adresse ceux-ci étant réputés reçus à la date de leur envoi.

ARTICLE 5 – PRIX

1. Le vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve que les données de la commande retenues lors de la soumission de l’offre restent inchangées et que les données imprimables (nombre de pages, résolution, police, format …) soient transmises une semaine au plus tard après réception de la commande.

2. Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais d’emballage et d’envoi Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

3.Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

4.S’il n’est pas possible de valider le numéro d’identification étranger pour l’impôt sur le chiffre d’affaires (USt-ID) du donneur d’ordre dans le cadre de l’interrogation qualifiée de confirmation envoyée à l’Office fédérale des impôts, l’ordre est alors décompté comme étant assujetti à l’impôt sur le chiffre d’affaires même bien qu’il s’agisse d’une livraison transfrontalière. Le risque de non validation du numéro d’identification pour l’impôt sur le chiffre d’affaires est assumé par le donneur d’ordre dans la mesure où ceci résulte de circonstances dont D-JA ne peut assumer la responsabilité.

5.Si le client fait livrer une commande dans un pays de destination dans lequel le client n'est pas enregistré et qu'il ne dispose donc pas de numéro de TVA valide dans ce pays, D-JA émettra une facture indiquant le montant de la taxe du pays de destination.

6.Toute modification de commande par l’acheteur sera facturée en sus ; si la modification entraine un arrêt machine concernant l’exécution de la commande initiale, celle-ci sera également facturée en sus. De même, en cas d’annulation de commande à la demande de l’acheteur, les frais de production déjà engagés par le vendeur seront facturés à l’acheteur. Les bons à tirer ou des préparations semblables faites à la demande de l’acheteur lui seront facturés en sus.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

1. Le paiement doit être effectué au plus tard à la réception de la confirmation de commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur sur le site www.d-ja.fr. Le règlement par chèque n’est pas accepté. Les chèques qui nous parviennent toutefois sont détruits dès réception ; les chèques ne sont pas retournés aux clients. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours. Si des raisons objectives le justifient, notamment en cas de difficultés dans l’évaluation de la solvabilité du client, D-JA est en droit de conserver la marchandise jusqu’à ce que D-JA ait reçu confirmation de l’initiation correcte du processus de paiement.

2.Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

3.Le vendeur émet une facture correspondant à la commande lors de l’envoi de la marchandise. En passant commande, l'acheteur accepte expressément de recevoir une facture électronique. Au cas où la commande vise plusieurs articles distincts dans le cadre d’un panier d’achats, le vendeur éditera une facture distincte pour chaque article objet de la commande. En cas d’annulation de commande par l’acheteur postérieure à la confirmation de commande, le vendeur établira une facture à la date de l’annulation.

4.Tout règlement après la date de paiement fixée sera de plein droit générateur d’intérêts moratoires contractuels au profit du vendeur dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux appliqué sera le taux légal majoré de 5 points si l’acheteur est un consommateur et de 9 points dans les autres cas.

5.En cas d’incident de paiement imputable à l’acheteur, les frais supportés par le vendeur seront refacturés à l’acheteur.

6.L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsqu’un retard de paiement est imputable à l’acheteur, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

ARTICLE 7 - EXAMEN DE SOLVABILITE

D-JA vérifie régulièrement la solvabilité des clients établis lors de la conclusion de contrats et dans certains cas où il existe un intérêt justifié. Nous nous réservons donc le droit de transmettre des données personnelles pour la vérification de la solvabilité du client aux agences de crédit mentionnées ci-dessous afin d'obtenir et de traiter des informations pour l'évaluation de la solvabilité et, en fonction du résultat, de permettre en particulier le mode de paiement « sur facture ».

ARTICLE 9 - DONNÉES D’IMPRESSION ET OBLIGATION DE VÉRIFICATION

1. D-JA tient à baser sa politique d’entreprise sur la neutralité par rapport à tous points de vue. Les commandes avec option sponsoring ne sont donc pas possibles pour les motifs politiques ou religieux, irrespectueux du genre et des valeurs humaines, racistes ou faisant l’apologie de la violence. D-JA se réserve le droit de modifier de telles commandes ou des annuler comme indiqué dans l’article 2.6. De ces conditions générales de vente.

2.Les travaux d’impression objet de la commande sont exécutés conformément aux données d’impression transmises par l’acheteur. Ces données doivent être transmises dans l’un des formats et selon les spécifications mentionnées dans le guide d’impression. A défaut, le vendeur ne pourra garantir une impression conforme.

3.L’acheteur est tenu de contrôler soigneusement ses données d’impression avant de les transmettre au vendeur et, en particulier, l’ordre des pages, l’orthographe, la résolution, les polices, les formats, les couleurs selon le mode colorimétrique CMJN…. De son côté, le vendeur vérifie, dans le cadre du service « vérification simple des données » les caractéristiques générales et le caractère imprimable des données d’impression. Si l’acheteur opte pour le service « vérification détaillée des données », le vendeur contrôlera aussi la qualité des données d’impression afin d’obtenir une impression optimale. Si les données d’impression contiennent des erreurs, l’acheteur s’engage à les corriger ; à défaut, les données seront imprimées à ses risques et périls sans que l’acheteur puisse se retourner contre le vendeur. Tout frais supplémentaires dus à une ou des erreurs affectant une ou des données d’impression sera à la charge de l’acheteur.

4.L’acheteur supporte seul le risque en cas d’erreur d’impression due à une donnée d’impression défectueuse. Toute erreur dans les données d’impression fournies par l’acheteur générant des frais supplémentaires pour le vendeur seront facturés en sus. S’agissant spécialement des couleurs, l’acheteur supportera seul le risque d’altération des couleurs au cas où celles demandées dans les données d’impression ne seraient pas conformes au mode colorimétrique CMJN. Si l’exécution de la demande de l’acheteur implique une conversion de fichier, le risque inhérent à cette conversion sera supporté par l’acheteur seul. Il en sera, en particulier ainsi, si le vendeur est dans l’obligation de modifier les codes couleur si celles demandées dans les données d’impression ne sont pas conformes au mode colorimétrique CMJN.

5.Le client est informé que lors du pliage de brochures de plusieurs pages, un effet d'escalier peut se produire (dit décalage de la reliure), car les pages centrales sont repoussées vers l'extérieur par la reliure. Les pages intérieures doivent être coupées ou raccourcies afin d'obtenir une tranche droite. La largeur de ces pages est donc légèrement réduite. Pour éviter que les numéros de page, les lignes et autres éléments proches des bords ne soient coupés ou ne se trouvent plus dans la zone d'impression, D-JA effectue une mise à l'échelle minimale des données transmises afin d'obtenir un résultat d'impression visuellement optimal pour le contenu. Le client déclare expressément qu'il est d'accord avec l'adaptation des données d'impression et des contenus par D-JA dans le cas d'une mise à l'échelle et d'un recadrage. Il est fait référence à l'exclusion de responsabilité de D-JA en cas de données d'impression défectueuses comme expliqué dans cet article

ARTICLE 10 - LIVRAISON

1. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. La livraison est effectuée au domicile de l’acheteur aux horaires de bureau habituels jusqu’à la première porte fermant à clé si l’accès est au rez-de-chaussée, et à défaut devant le domicile correspondant à l’adresse de livraison. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis à l’endroit indiqué et pendant le délai indiqué. A défaut, une autre tentative de livraison sera effectuée qui sera facturée en sus.

2.Sauf convention expresse et contraire, le vendeur choisit librement le mode de transport approprié. Sauf s’il a la qualité de consommateur, l’acheteur supporte les risques du transport dès la remise de la marchandise au transporteur. En cas de livraison partielle imputable au vendeur, les frais supplémentaires permettant d’aboutir à une livraison totale seront à sa charge ; au contraire, si cette livraison partielle est due au fait de l’acheteur, ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison indiqués par D-JA dans le cadre d’une commande comprennent aussi bien les délais de production que les délais d’expédition.

3.Le délai de livraison indiqué commence en cas de paiement par virement bancaire avec l’avis du crédit sur le compte du vendeur, en cas de paiement en ligne avec promesse de paiement, et systématiquement à la réception des données d’impression imprimables ou à l’autorisation en ligne de l’impression après exécution contre majoration de prix du service spécial « Bon à tirer ». Si les préconditions de réception du paiement et des données sont remplies avant 18h (Overnight avant 15h et brochures Express jusqu’à 12h), le délai de livraison commence le jour de la réception, dès lors qu’il s’agit d’un jour ouvré. Sinon, le délai de livraison commercera le jour ouvré suivant la réception. Il est décompté en jours ouvrés, du lundi au vendredi. Les délais de réception en vigueur sont indiqués dans le processus de commande.

4.La livraison s’effectue exclusivement en France métropolitaine à l’exception de la Corse et de Monaco. Aucune livraison n’est effectuée dans les automates à colis et boîtes postales, service points ou agences DHL. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée en Corse en règle générale. Toutefois, si l’acheteur souhaite impérativement recevoir les travaux d’impression commandés en Corse, il pourra en faire la demande auprès du service client de D-JA. Le service client pourra, le cas échéant, proposer à l’acheteur une livraison en Corse moyennant un supplément.

5.L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit détérioré...).

6.Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

7.Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...).

ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

2.Le défaut de paiement autorise le vendeur à revendiquer la marchandise entre les mains de l’acheteur. Dans cette hypothèse, les risques (perte, vol, destruction totale ou partielle …) depuis la livraison jusqu’à la restitution de la marchandise au vendeur seront supportés par l’acheteur. En cas de défaut de paiement de l’acheteur, le vendeur pourra également revendiquer toute marchandise identique en stock chez l’acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée. Par ailleurs, en cas de revente de la marchandise par l’acheteur à un tiers avant paiement du vendeur, l’acheteur reconnaît que le vendeur est subrogé dans ses droits auprès du tiers concernant le paiement du prix à concurrence du montant de sa créance en principal, intérêts et frais.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

1.L’acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard 14 jours après la livraison toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou une non-conformité des marchandises livrées en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

2.La réclamation sera adressée par l’acheteur à notre service clientèle soit par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

3.Toute réclamation concernant les données d’impression et en particulier le mode colorimétrique CMJN, la résolution, les polices, les formats … n’est pas recevable si l’exécution est conforme aux données d’impression transmises par l’acheteur. Une altération des couleurs si elle reste minime par rapport aux données d’impression ne constitue pas un défaut. II en est de même en particulier des altérations minimes de couleurs entre une commande et une autre, entre une page et une autre dans une même commande ainsi que par rapport à une commande plus ancienne effectuée chez D-JA. Il en est de même des différences entre les spécimens (par ex affichage à l’écran, bon à tirer …) et le produit fini. Une orientation définie du papier n’est pas garantie. Il peut y avoir des tolérances de coupe et de pli minimes inévitables liées au processus de production et au fonctionnement des machines qui ne justifient pas de réclamation. Les indications concernant le mode d‘impression ne sont pas contractuelles. Un mode d’impression particulier n’est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation. La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée si les défauts affectant la marchandise livrée ne diminuent pas ou seulement à un degré insignifiant la valeur et/ ou l’usage des marchandises livrées. En cas de livraison partielle, les défauts constatés sur une partie de la marchandise livrée ne sauraient remettre en cause la totalité de la livraison. Les changements matériels causés par le vieillissement ou les influences de l’environnement ne constituent pas un défaut.

4. Sauf dans le cas où l’acheteur est un consommateur, un nombre d’exemplaires livrés inférieur ou supérieur au tirage commandé ne peut faire l’objet d’une réclamation dès lors que la différence autorisée jusqu’à concurrence de 10 %. Ceci vaut également si l’option de répartition de la livraison a été sélectionnée. Pour les commandes sur un papier spécial inférieures à 1.000 kg, la différence autorisée jusqu’à concurrence de 20 % et jusqu’à concurrence de 15 % dans les autres cas. La quantité livrée est calculée. 5 Les exemplaires de tirage ne sont pas compris dans le nombre d’exemplaires. Un exemplaire de tirage sera envoyé pour toute commande maximale de 10 exemplaires. Trois exemplaires de tirage seront envoyés pour les commandes de plus de 10 exemplaires.

5. En cas de réclamation justifiée, le vendeur devra, à son choix, soit effectuer une correction si celle-ci est techniquement possible, soit procéder au remplacement de la marchandise, ce dans un délai raisonnable ; à défaut, l’acheteur pourra demander soit une baisse du prix soit l’annulation de sa commande. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur ; les frais de retour seront à la charge du vendeur ; l’acheteur disposera alors d’un délai de 5 jour franc pour retourner la marchandise dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 49 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff. A défaut d’accord du vendeur sur le retour de la marchandise, les risques afférents à la marchandise resteront à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 13 - GARANTIE DES PRODUITS, RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

1. Le vendeur garantit l’acheteur des vices cachés affectant la chose vendue durant deux ans à compter de la découverte du vice dans les conditions fixées par la loi.

2.Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par le vendeur lui-même ou d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

3.Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

4.Seul est indemnisable le préjudice direct affectant les produits livrés objets de la commande : au contraire, ne sont pas indemnisables tous les autres préjudices consécutifs en particulier, tout préjudice financier, manque à gagner, préjudice commercial, préjudice d’image de marque, de notoriété…et d’une manière plus générale, tout préjudice indirect lié à l’exécution de la commande.

ARTICLE 14 - EXÉCUTION FORCÉE / RÉSILIATION

1.En cas de résiliation du contrat de la part de D-JA en raison d'une omission d'une action de coopération du client, en particulier en raison d'une transmission manquante de données sans défaut après vérification simple ou détaillée des données et fixation d'un délai ou d'une autorisation d'impression manquante, D-JA est en droit de réclamer au client tous les frais encourus jusqu'à la résiliation, en particulier pour la prestation spéciale « vérification détaillée des données », le cas échéant commandée, ainsi que pour les bons à tirer souhaités. En outre, D-JA se réserve le droit d'exiger du client le paiement d'une indemnité. Le client est autorisé à prouver que dans le cas concret de D-JA, les frais ou les dommages n'ont pas ou pas été occasionnés dans cette mesure. D-JA reste également autorisé à prouver dans des cas individuels qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.

2.Avant l'envoi d'une confirmation de la commande, D-JA est en droit de supprimer la commande d'un commanditaire qui n'aurait pas transmis de données d'impression utilisables dans un délai de quatre semaines.

3.Le client a le droit d'annuler une commande sans frais. Cela est possible tant que le processus de production n'a pas encore été lancé de la part de D-JA (période d'annulation gratuite). Le client peut s'informer sur le statut de la commande et sur la possibilité d'annuler la commande sans frais à tout moment dans son compte client. Les coûts du service spécial éventuellement commandé « Vérification détaillée des données » ainsi que des bon à tirer souhaités doivent également être remboursés par le client à hauteur du montant engagé.

4.D-JA est en droit d'exiger du client le paiement d'une indemnité si celui-ci annule sa commande après l'expiration du délai de rétractation gratuit. Dès le début de la production (au plus tard avec le statut « en cours »), le processus de production en cours est irréversible, c'est pourquoi la prestation fournie par D-JA doit être rémunérée à hauteur de 97% du montant de la commande, plus les prestations déjà fournies telles que « vérification détaillée des données » et/ou les bons à tirer. Le client est autorisé à prouver que dans le cas concret de D-JA, les frais ou les dommages n'ont pas ou pas été occasionnés dans cette mesure. D-JA reste également autorisé dans des cas individuels à prouver qu'une indemnisation plus élevée est appropriée.

5.Les frais entraînés par l'annulation sont visibles dans l'espace client.

6.En envoyant une annulation définitive du contrat, le commanditaire autorise l'élimination de la marchandise en cours de production. L'élimination n'entraîne pas de frais supplémentaires. D-JA n'est donc pas tenu, après annulation / dénonciation, de délivrer la marchandise.

ARTICLE 15 - PRESCRIPTION

1. L’action des professionnels, pour les biens et services qu’ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans.

2. L’action entre professionnels se prescrit, elle, par cinq ans.

ARTICLE 16 - USAGES COMMERCIAUX

L’exécution de la commande passée par l’acheteur sera soumise aux présentes conditions générales et, en cas de silence de celles-ci, aux usages de l’industrie de l’impression sauf clause expresse contraire.

ARTICLE 17 - ARCHIVAGE

1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuves.

2. Le vendeur ne procède pas à l’archivage des données et supports de données de l’acheteur sauf accord express des parties et moyennant rémunération pour le vendeur. L’acheteur s’engage à faire usage d’un antivirus lors de la transmission des données d’impression et supporte les risques afférents aux données et supports de données transmises au vendeur. Il appartient à l’acheteur de s’assurer s’il estime nécessaire.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments du site www.d-ja.fr qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit du vendeur. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.d-ja.fr sans l’accord écrit du vendeur est interdite, conformément à la loi n° 57- 298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique modifiée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle.

2. Le donneur d’ordre garantit de ne pas envoyer à D-JA des ordres qui constitueraient une violation du droit en vigueur de la République Française ou qui violeraient des valeurs fondamentales éthiques. En particulier, les données d’impression : • ne doivent pas violer des droits de tiers (par exemple des droits de la personnalité, des droits d’auteur, tout autre droit de propriété); • ne doivent pas pouvoir être considérées comme pornographiques, immorales, injurieuses ou choquantes pour quelque motif que ce soit, cf. Chiffre 2.7.; 6 • Ne pas avoir des objectifs anticonstitutionnels, d’excitation à la haine ou extrémistes.

3. Le donneur d’ordre est tenu responsable, sans aucune restriction et en exclusivité, dès lors que l’exécution de son ordre a pour conséquence de violer des droits d’autrui. Il exonérera D-JA de toutes les revendications émanant de tiers, de sanctions pénales, d’amendes ainsi que de frais ayant été déboursés.

ARTICLE 19 - INDICATION OBLIGATOIRE CONCERNANT LA LOI SUR LES BATTERIES ET PILES

1. Les piles usagées ne doivent pas être jetées à la poubelle. Vous pouvez nous retourner les piles usagées sans frais supplémentaires aux frais de port initiaux. En tant que consommateur, vous êtes légalement tenus de retourner les piles usagées.

2. Sur les batteries contenant des substances polluantes, un pictogramme est visible, représentant une poubelle barrée accompagnée du symbole chimique (Cd, Hg ou Pb) du métal contenu qui est reconnu comme substance polluante : „Cd» correspond au cadmium. „Hg» correspond au mercure. „Pb» correspond au plomb.

ARTICLE 20 - INDICATIONS CONCERNANT LA VENTE DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Les denrées alimentaires font l’objet de règlements juridiques divers. Le client est lui-même responsable du respect de ces règles et exempt D-JA de toutes responsabilités en cas de d’infractions éventuelles.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

ARTICLE 22 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 23 - TRIBUNAL COMPÉTENT

1. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

2. En cas de vente à un consommateur : A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure, à son choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure le vendeur.

3. En cas de vente à un professionnel : A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant Tribunal matériellement compétent de la ville de Clichy (France).

ARTICLE 24 - INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le site internet www.d-ja.fr est exploité par la société D-JA. Les coordonnées de la société D-JA sont les suivantes :

E-mail : info@d-ja.fr

Site internet : http://www.d-ja.fr

Assistance téléphonique : 06 68 30 52 57

Adresse D-JA : 49 rue Etienne Dolet, 92240 Malakoff

Représentants : Franck Porge

Inscription au Tribunal de commerce : Nanterre B 903 061 240

SIRET : 90306124000011

Numéro de TVA : FR19903061240

Dernière mise à jour : Juin 2022

Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales de D-JA sur son site Internet à l’adresse www.d-ja.fr.